Conditions

La Société LBK Paris Société anonyme au capital de…euros ayant son siège social… Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 529 401 564 La Société LBK Paris dénommée tantôt « Vendeur » ci-après met à la disposition de Clientèle les présentes Conditions générales de Vente. Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et les obligations entre LBK Paris et sa Clientèle dans le cadre de la vente en ligne des Articles proposés par LBK Paris par l’intermédiaire de son Site internet dénommé www.lbkparis.com

Pour une bonne exécution qui passe nécessairement par une bonne interprétation, Lbk Paris met à la disposition de sa Clientèle la définition des termes utilisés dans les présentes Conditions de Vente. Ci-dessous les termes à définir :

 LBK Paris: renvoie non seulement à la marque mais aussi à la société qui commercialise les Articles portant la dite Marque

Articles : Ce sont les produits portant la marque  LBK Paris, commercialisés par LBK Paris sur son Site et qui font l’objet de la commande du Client

Client ou Clientèle : il s’agit ici de toute personne qui procède à l’achat des Articles portant la marque  LBK Paris par l’intermédiaire de Site www.lbkparis.com .

www.lbkparis.com : C’est le Site internet par l’intermédiaire duquel  LBK Paris commercialise ses Articles

Commande : Demande d’Articles portant la marque  LBK Paris adressé à  LBK Paris par l’intermédiaire de son Site www.lbkparis.com

Vendeur : La Société  LBK Paris

Marque : Les Articles commercialisés par  LBK Paris portent la Marque LBK Paris

Invité : Entendu toute personne effectuant des achats sur le site sans avoir ouvert un compte

Livraison : Remise des Articles commandés au Client

Fedex-TNT : Société de Transport des Articles commercialisés par Lebook

Force majeure : Survenance d’un événement dont le Vendeur ne peut maîtriser et qui gênerait ou retarderait l’exécution des obligations du Vendeur

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute personne majeure réalisant des commandes à son propre compte sur le Site www.lbkparis.com

Par les présentes Conditions générales de Vente et conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, le Vendeur communique par l’intermédiaire du Site www.lbkparis.com les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des articles proposés en ligne par l’intermédiaire de son Site lbkparis.com
  • Le prix des articles proposés sur le Site lbkparis.com en application des articles L.113-3 et L113-3-1 du code de la consommation

Préalablement et postérieurement à l’achat d’articles sur le Site www.lbkparis.com  LBK Paris met à la disposition du Client par le biais des présentes Conditions de vente des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation.

Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’article 4 ci- dessous.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente.



Le Vendeur commercialise des articles de luxe notamment des parfums faits à base de produits naturels de qualité supérieure sélectionnés à travers plusieurs pays dans le monde.

Les parfums proposés à la vente en ligne par le Vendeur par le biais de son Site www.lbkparis.com sont fabriqués par la Société LBK Paris dont le siège social se trouve en France, dans le strict respect des conventions internationales relatives aux conditions des droits humains fondamentaux.

Tous les articles commercialisés par le Vendeur portent exclusivement la Marque LBK.

Les articles proposés à la vente sur le Site www.lbkparis.com sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la réalisation de la Commande sur ledit Site par le Client.

Les commandes ne peuvent être réalisées sur le Site www.lbkparis.com que par les seules personnes majeures résidentes ou non en France.

Des informations relatives à l’identité notamment l’âge du Client seront demandées pour vérification lors de la réalisation de la commande.

Les étapes qui suivent s’imposent à toute personne majeure voulant réaliser une commande sur le Site www.lbkparis.com :

  • Composez à l’aide du clavier de votre ordinateur ou smartphone l’adresse du Site https://www.lbkparis.com
  • Ouvrir un compte personnel si vous n’en avez pas encore un en suivant les instructions du Site, ou poursuivre sa navigation sur le Site en tant qu’invité. Cependant une adresse e-mail sera demandée à toute personne qui décide de poursuivre sa navigation sur le Site en tant qu’Invité.
  • Cliquez sur l’image ou les images des Articles correspondant aux choix de votre Commande
  • Prenez le temps de vérifier les Articles sélectionnés et le cas échéant identifiez et corrigez les erreurs.

 

  • Validez obligatoirement la Commande, le Prix total en cliquant sur « Validation de la commande » pour que celle-ci soit prise en compte par le Vendeur
  • Indiquez l’adresse de livraison souhaitée de la commande
  • Finalisez la Commande en réglant par paiement bancaire ou paypal le Prix total

 

Après le paiement de la commande, LBK Paris transmet au Client par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

LBK Paris transmet également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur transmet notifie par voie électronique l’envoi de la Commande une fois que celle-ci est confiée au Transporteur.

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales de Vente au moment de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées

LBK Paris s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Articles.

À défaut de disponibilité des articles, le vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

L’Euro est la seule devise utilisée pour référencer les prix des articles sur le Site Le Prix des Articles est indiqué sur chaque article sur le Site

Est inclue dans le Prix de chaque article mis en vente sur le Site www.lbkparis.com la

T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la T.V.A. implique donc un changement des prix également.

Les Prix tiennent en compte d’éventuelles réductions applicables au moment des Achats

Les Frais de Livraison étant offerts par le vendeur, le prix à payer au moment de la validation de la Commande est le Prix total correspondant uniquement à l’Article ou les Articles sélectionnés

La durée de validité des Prix des Articles proposés à la Vente sur le Site www.lbkparis.com est déterminée par l’actualisation du Site.



Le Vendeur met à la disposition du Client plusieurs moyens de paiement. Le paiement du Prix Total peut donc s’effectuer par carte bancaire mais aussi par le biais du compte paypal du Client

Le Vendeur vérifie les données de la carte bancaire fournies au moment du paiement,

A la réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client, la transaction est immédiatement débitée par le Vendeur sur la carte bancaire du Client

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier

Par la communication des informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

Le Client confirme donc qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom inscrit sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Les frais de conversion sont à prendre en compte pour ceux qui effectuent leurs achats sur le Site www.lbkparis.com depuis un pays utilisant une autre monnaie que l’Euro.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les informations recueillies à cet effet sont transmises à un organisme compétent qui assure la sécurité des transactions en Ligne. De même les informations concernant la carte bancaire du Client ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf en cas de besoin notamment pour compléter les procédures relatives à votre Commande sur le Site et en cas de retours éventuels des Articles, pour émettre les remboursements correspondants.

La Livraison est offerte à toute Personne majeure ayant effectué une Commande d’Articles sur le Site www.lbkparis.com

La Commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa réalisation

La Société Fedex-TNT assure le transport et le cheminement des Articles vers l’adresse du Client

Sous réserve de la douane, les articles sont livrés par Fedex- TNT dans un délai de trois (3) jours ouvrés en France et sept (7) jours ouvrés à l’Etranger

Les délais de Livraison courent à compter de la notification de l’envoie de la Commande

 

En cas de Retard de Livraison, le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

Si le client décide d’annuler la commande, il devra transmettre par voie électronique à l’adresse contact@lbkparis.com ou par lettre recommandée avec avis de réception un avis d’annulation de la Commande au Vendeur. Si au moment de la réception de l’avis d’annulation du Client, le Vendeur n’a pas encore expédié la Commande, l’expédition est annulée. Dans l’hypothèse où des sommes auraient été éventuellement débitées, le Vendeur procèdera donc au remboursement du Client dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Si au moment de la réception de l’avis d’annulation du Client, le Vendeur a déjà expédié la Commande, le Client peut réaffirmer verbalement au Transporteur l’annulation de sa Commande en refusant le colis. Le Transporteur est donc chargé de retourner le Colis au Vendeur. Le Vendeur procédera dans un délai de quinze jours (15) après réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine, au remboursement des sommes débitées mais aussi des frais de retour dans le cas où le Client aurait engagé ses propres frais.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il est de la responsabilité du Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Et conformément à l’article L. 133-3 du Code du commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Le Client est tenu de vérifier que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@lbkparis.com et renvoyer les Biens à l’adresse de La Société LBK Paris indiquée dans les présentes Conditions de Vente.

Toute personne ayant fait des Achats sur le Site peut décider de revenir sur sa décision.

Sans avoir à justifier de motifs, le Client souhaitant exercer son Droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés hors jours fériés.

Le délai de quatorze (14) jours prend effet à compter de la Livraison de La Commande à l’adresse du Client.

 

Le simple renvoi du Colis sans déclaration par le Client ne pouvant être pris en compte par le Vendeur, le Client est donc tenu avant l’expiration du délai de rétractation d’adresser au Vendeur le formulaire de rétractation fourni avec le Contrat de vente.

En cas de contestation c’est au Client d’apporter la Preuve de la notification au Vendeur de son désistement.

Le Client est tenu de renvoyer l’Article ou les Articles concernés dans le délai de quatorze

(14) jours à compter de la date de la communication de son désistement Les Frais de retour des Articles après désistement sont à la charge du Client

Le Vendeur ne peut procéder au remboursement de la totalité des sommes débitées lors de l’Achat qu’à la réception de L’Article ou des Articles.

Le remboursement par le Vendeur se fait dans un délai de quatorze (14) jours au moins et trente (30) jours au plus à compter de la date de retour des Articles.

Les Articles renvoyés par le Client et présentant un état de dégradation ou si les Articles qui ne détiennent plus leurs étiquettes ne pourront être acceptés par le Vendeur. Le Client ne pourra donc pas recevoir le remboursement des sommes déboursés et l’Article ou les Articles lui seront renvoyés. En cas de dégradation partielle, le Client ne pourra être remboursé qu’en partie et l’Article ou les Articles seront conservés par le Vendeur.

Le remboursement se fait par le même moyen que celui utilisé par le Client.

Le Client peut adresser ses réclamations auprès de Service Client Lebook par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

Conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation. Le vendeur s’engage à livrer un Article ou des Articles conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les Articles proposés à la Vente en ligne par LBK Paris sur le Site www.lbkparis.com sont garanties pour une durée égale à …

La marque LBK Paris, ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les Articles, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont de la propriété exclusive de la Société LBK Paris.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans

 

accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans le cas où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante        (ou : adresse postale ou :

adresse électronique).

Conformément aux articles 6 et 7 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le traitement des Données personnelles du Client requiert son Consentement

Le Responsable du traitement des Données de la Société LBK Paris s’engage à effectuer Le traitement des données personnelles du Client dans le respect des conditions suivantes :

  • Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  • Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  • Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  • Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
  • Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • La sauvegarde de la vie de la personne concernée

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

 

Par les présentes Conditions générales de Vente, le Vendeur informe le Client de l’utilisation des traceurs encore appelés Cookies sur son Site.

Le Client doit donner son consentement pour l’insertion des Cookies avant de poursuivre sa navigation sur le Site www.lbkparis.com . Le Client dispose ainsi de la possibilité de refuser d’être tracé lorsqu’il navigue sur le Site www.lbkparis.com .

Le consentement donné par le Client est valable treize (13) mois maximum conformément à la législation en vigueur.

Le Vendeur met à la disposition du Client la liste des Cookies utilisés sur son Site et consultables ici

Le Vendeur ne peut être tenu de poursuivre l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de Force majeure qui en retarderait ou gênerait l’exécution.

Le Vendeur est tenu d’informer le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les          (nombre) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à (nombre) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’article 6.

En cas de survenance d’un litige entre le Vendeur et le Client à l’occasion d’un Achat fait sur le Site www.lbkparis.com , C’est les juridictions françaises qui seront compétentes et par conséquent la loi française applicable.